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ملخص الاتفاقية مع المديرية العملية لاتصالات الجزائر بالوادي (2)

OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'installation des équipements de service wifi Outdoor sur le site Université d'El oued , ainsi que la commercialisation des cartes d'accès dans les Kiosques ou partenaire à titre gratuit .

DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée à compter de la date de son entrée en vigueur en cas de dénonciation par l'une des parties ou résiliation conformément aux dispositions de l'article 10 de la présente convention .

ENGAGEMENT DES PARTIES

-La partenaire s'engage ,à mettre à la dis position d'Algie Télécom un espace d'hébergement pour une Baie Informatique avec commodités qui seront détaillées en annexe 1.

-le partenaire s'engane à ce que l'espace soit satisfaisant et aménagé selon un environnement conforme aux règles habituelles d'environnement exigées pour ce type d'installation et d'équipements .

-Dans le cadre de la fourniture de la solution Wifi ,Algérie Telecom s'engage à fournir aux utilisateurs un service permanant.

-Algie télécomtiendra constamment informé le partenaire en cas de changement liés à l'application de cette convention .

RESPONSABILITE

Algérie Telecom rappelle le partenaire que ce réseau est ouvert au public (passager/visiteur) dans l'espace couvert par cette technologie ,il en résulte ce qui suit :

-Les utilisateurs sont seuls responsables des données qu'ils diffusent , utilisent et /ou transfèrent par l'intermédiaire de la Liaison Internet ,notamment des contenus manifestement illicites ou portants atteinte aux droits des tiers .x

-Les utilisateurs sont entièrement responsables en cas de révélation de tout renseignement pendant l'usage d'internet.

-Algérie Telecom n'est pas responsable des messages non sollicités (SPAM) que les utilisateurs pourront recevoir d'un tiers ,ni du contenu des informations, logiciels, images, sons , mis à sa disposition par un tiers .

-Il est entendu que les équipements installés au niveau des espaces accordés par le partenaire restent la propriété d'Algérie Télécom.

-Les recettes engendrées par la vente des cartes d'accès reviennent de droit à Algérie Télécom , le partenaire ne peut prétendre de doit à aucun partage de revenue.